Décisions règlementaires
Retrouvez ici les décisions réglementaires
Décisions réglementaires année en cours
DC 2025-01 Décision portant modification désignation représentants personnels CSA et FS du CSA
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DC 2025-05 organisation portant orga opérations électorales et compo bureau de vote usagers et personnels
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DC 2025-09 modification 2025-05 portant organisation portant organisation d’opérations électorales et composition de bureau de vote
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