Bilans sociaux

Défini dans le code du travail (art. L 438-3) comme un document unique récapitulant « les principales données chiffrées permettant d’apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social, d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l’année écoulée et des deux années précédentes », le bilan social de l’INSA Rouen Normandie comporte sept rubriques.

1. Les emplois et les effectifs
2. Les rémunérations
3. Les conditions d’hygiène, de sécurité et de santé
4. Les conditions de travail
5. La formation des personnels
6. Les relations professionnelles
7. L’action sociale et la culture

Sa mise en place relève d’une démarche visant à disposer :

• D’un outil de dialogue social
• D’un outil de gestion des ressources humaines
• D’un outil de diagnostic (élément de comparaison de l’établissement dans le temps)