Taxe d'apprentissage

 

La taxe d'apprentissage est une contribution obligatoire des entreprises dont le montant est calculé sur la base d'un pourcentage de la masse salariale de l'entreprise. Les fonds collectés par l'INSA Rouen Normandie dans ce cadre sont entièrement consacrés au financement d'actions relevant de la pédagogie et constituent un apport indispensable au maintien du haut niveau des enseignements et au développement de nouveaux projets ambitieux.

En 2023, la collecte de taxe d'apprentissage évolue ! 

Les contributions pour le solde de la taxe d'apprentissage (0,09%) seront directement prélevées par l'Urssaf puis seront reversées à la Caisse des dépôts et consignations. Celle-ci sera chargée de verser les fonds pour le compte de l'employeur. Une plateforme d'affectation sera mise en place pour que les entreprises puissent flécher les écoles qu'elles souhaitent soutenir.

 

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N° UAI : 0760165S

 

La réforme de la formation a engendré de profonds changements notamment sur la collecte de la taxe d'apprentissage.

En 2022, elle était versée en deux temps : 

  • dans un premier temps, versement des 87% des 0,68% de la masse salariale (financement de l'apprentissage) ;
  • versement des 13% restants dans un second temps, directement à l'INSA Rouen Normandie.

Consultez le Décret en vigueur.