Taxe d'apprentissage

 

La taxe d'apprentissage est une contribution obligatoire des entreprises dont le montant est calculé sur la base d'un pourcentage de la masse salariale de l'entreprise. Les fonds collectés par l'INSA Rouen Normandie dans ce cadre sont entièrement consacrés au financement d'actions relevant de la pédagogie et constituent un apport indispensable au maintien du haut niveau des enseignements et au développement de nouveaux projets ambitieux.

 

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visuel TA 2020

La réforme de la formation a engendré de profonds changements notamment sur la collecte de la taxe d'apprentissage.

Désormais, elle est versée en deux temps : 

  • avant le 1er mars 2020, versement des 87% des 0,68% de la masse salariale (financement de l'apprentissage) ;
  • avant le 31 mai 2020, versement des 13% restants (correspondant à l'ex hors quota ou barême) directement à l'INSA Rouen Normandie.