Taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage est une contribution obligatoire des entreprises dont le montant est calculé sur la base d'un pourcentage de la masse salariale de l'entreprise. Les fonds réceptionnés par l'INSA Rouen Normandie dans ce cadre sont entièrement consacrés au financement d'actions relevant de la pédagogie et constituent un apport indispensable au maintien du haut niveau des enseignements et au développement de nouveaux projets ambitieux.
N° UAI : 0760165S
N° SIRET : 19760165100023
Lien vers SOLTéA
En 2023, pour le solde de la taxe d'apprentissage tout change... de nouveau !
Soutenez-nous !
N° UAI : 0760165S
N° SIRET : 19760165100023
Lien vers SOLTéA
En 2023, pour le solde de la taxe d'apprentissage tout change... de nouveau !
Vous n'aurez plus à verser aux écoles le solde de la TA ou 0.09 %, il sera directement prélevé en mai 2023 par l'URSAFF.
En revanche, vous pourrez continuer à soutenir les écoles de votre choix car le solde leur est toujours destiné.
Pour ce faire, rendez-vous sur net-entreprises afin de rejoindre la plateforme SOLTEA, à compter du 25 mai et ce jusqu'au 7 septembre.
C'est par le biais de SOLTEA que vous pourrez déclarer officiellement les écoles que vous souhaitez voir bénéficier de votre 0.09 %
SOLTEA vous permettra de trouver ces écoles par leur numéro de SIRET, numéro UAI ou par leur nom également.
Dans l'idéal et pour que les écoles puissent investir dans de nouveaux équipements pour la rentrée prochaine, nous aurions besoin de votre soutien avant le 6 juillet.
Ainsi, nous en bénéficierons dès le 15 juillet !
En 2022, vos versements de taxe d'apprentissage nous ont permis de renouveler ou acquérir de nombreuses installations pédagogiques. Merci de nous avoir soutenus !
Vous souhaitez nous indiquer que vous allez nous soutenir ?
Faites-le nous savoir par le biais de notre plateforme de promesse : https://insa-rouen.agires.com/
Vous informer
Deux webinaires vous sont proposés par Agires Développement pour vous informer en une heure sur la réforme : webinaire du 7 février 2023 - webinaire du 9 mars 2023
Lien du portail public d’information : https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/
Lien vers information Net-entreprises : https://www.net-entreprises.fr/solde-de-la-taxe-dapprentissage-en-dsn-et-le-service-soltea/