Décisions règlementaires
Retrouvez ici les décisions réglementaires
Décisions réglementaires année en cours
DC 2025-01 Décision portant modification désignation représentants personnels CSA et FS du CSA
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DC 2025-05 organisation portant orga opérations électorales et compo bureau de vote usagers et personnels
(675.56 Ko, Pdf)
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