Chargé.e des affaires juridiques et des marchés publics

Placé sous l’autorité de la Directrice générale des services, le service juridique de l’INSA Rouen Normandie assure pour l’ensemble des services, laboratoires et départements d’enseignement de l’établissement, la sécurisation des actes juridiques, la passation des marchés publics, la supervision du fonctionnement institutionnel, et garantit l’application de la législation informatique et libertés.

Le poste est rattaché au service juridique et marchés publics, constitué de trois postes représentant
2,5 ETP :
- Le responsable du service, chargé des affaires juridiques, statutaires, et des marchés publics (1 ETP) ;
- Le présent poste ouvert à candidature (1 ETP) ;
- Une assistante de direction en charge notamment du conseil d’administration, des élections et des sections disciplinaires (0,5 ETP).

L’agent est placé sous la responsabilité du responsable du service affaires juridiques et marchés publics
Au sein du service juridique et des marchés publics, en soutien et sous l’autorité du responsable du service, vous serez chargé d’assurer des missions de conseil juridique auprès des unités et services de l’établissement, le suivi des dossiers d’assurances, ainsi que le volet juridique de la passation des marchés publics, de la mise en concurrence jusqu’au suivi d’exécution.
L’ensemble de ces missions inclut la gestion des éventuels contentieux ainsi que la veille juridique afférente et la mise en place d’actions de formation interne le cas échéant.

Ces missions couvrent notamment :
- Conseiller les unités et services de l'établissement ;
- Développer et exploiter un fonds documentaire dans le domaine juridique ;
- Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant l'établissement ;
- Participer à des actions de formation ;
- Participer à des réseaux juridiques interservices
- Assurer une veille juridique concernant les différents domaines applicables à l’établissement et à son activité.
- Participer à la négociation et à l'élaboration de conventions de tous types ;
- Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires
- Rédiger des actes juridiques courants
- Gérer les pré-contentieux et préparer l’argumentation juridique dans les contentieux, le cas échéant en liaison avec des conseils juridiques professionnels ;
- Rédiger des mémoires contentieux et des réponses à tout recours administratif ;
- Suivre les décisions de justice et leurs applications ;
- Mettre en place des procédures et s’assurer de leur diffusion notamment sur l’intranet ;
- Assurer le suivi de questions d’assurances ;
- Conseil auprès des services acheteurs pour la définition des besoins et le choix des procédures ;
- Assurer le volet juridique de la passation de marchés de l’établissement de la mise en concurrence jusqu’au suivi d’exécution ;
- Suivi direct de marchés stratégiques de l’établissement en particulier des marchés transversaux ;
- Suivi et veille juridique des marchés passés ;

Compétences principales :

- Analyse et rédaction juridique
- Droit français, européen ;
- Droit de la commande publique ;
- Textes législatifs et règlementaires applicables à l’établissement et à son activité ;
- Organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales ;
- Organisation et fonctionnement des établissements publics.
- Langue anglaise : niveau B1 minimum, B2 souhaité.

Compétences opérationnelles :

Savoir-faire :
- Tenir compte des besoins et contraintes des services ;
- Savoir rendre compte ;
- Élaborer des fiches de procédures ;
- Connaître et exploiter les sources de données, notamment les recueils et revues de droit public spécialisés, ainsi que les bases de données législatives et jurisprudentielles ;
- Maîtriser les techniques de l’analyse et du raisonnement juridique, et savoir développer une argumentation juridique forte, qu’elle soit écrite ou orale ;
- Savoir évaluer un risque juridique pour l’établissement en matière contentieuse ;
- Maîtriser les outils multimédia, informatiques, bureautiques ;
- Communiquer avec l’extérieur, informer et négocier ;
- Travailler en environnement dématérialisé.

Savoir-être :
- Maîtrise rédactionnelle et orthographique ;
- Rigueur, fiabilité ;
- Sens de l’organisation et des priorités ;
- Autonomie ;
- Sens du travail en équipe ;
- Discrétion et confidentialité ;
- Capacité d'écoute ;
- Capacité de conviction.

Expérience souhaitée / attendue : une expérience sur des missions similaires au poste serait appréciée.
Diplôme souhaité / attendu : master 2 en droit public.

Type de contrat : CDD
Date de début prévue le : 1er avril 2026
Durée du contrat : 3 ans
Temps de travail : temps plein
Horaires : Journées travaillées
Lieu du poste : Présentiel – INSA, 685 avenue de l’université, 76800 Saint-Etienne du Rouvray
Télétravail : Oui, selon les conditions interne
Déplacements : Occasionnels
Besoin en formations : Oui – Formation prise de poste Jurisup (en janvier 2027)
Management : Non
Rémunération brute mensuelle : entre 2200€ et 2500€ brut

Rejoindre l’INSA Rouen Normandie, c’est évoluer dans un environnement stimulant et bienveillant, au coeur de l’excellence académique. Nous offrons un cadre de travail moderne qui favorise l’équilibre vie professionnelle et personnelle, avec des avantages tels qu’une annualisation du temps de travail permettant de bénéficier de nombreux jours de repos, des activités sportives et culturelles, une restauration collective et des facilités de transport et un accès gratuit aux parkings de l’établissement. Vous intégrerez une institution engagée pour la parité et la diversité.
Vous souhaitez intégrer une institution qui valorise la créativité, la collaboration et le bien-être de ses employés. Rejoignez-nous et façonnez l’innovation de demain !

Les candidatures (lettre de motivation et CV) sont à adresser avant le 09/03/2026 à la Direction des Ressources Humaines : drh-recrutement@insa-rouen.fr avec comme objet : « [Chargé des affaires juridiques et des marchés publics – JUR230126] »

Les entretiens de recrutement se dérouleront à partir de la semaine 11