6e journée nationale des missions égalité de l’enseignement supérieur et de la recherche

Programme

 

20 novembre Animation de la journée et relais des questions écrites Elise Brunel, Samuel Ghilés-Meilhac, Julie Guerreiro, Béatrice Noël MESRI Des consignes relatives aux règles d’interactions par visio seront envoyées aux personnes inscrites quelques jours avant l’évènement.
9h	Ouverture de la journée	Orlane Drux et Julien Saunier, co-chargés de mission parité INSA Rouen Normandie Anne-Sophie Barthez, directrice générale de l’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
9h15	Mot d’accueil des trois conférences d’établissements	Philippe Dépincé, président de la commission Formation et société de la CDEFI Anne-Lucie Wack, présidente de la CGE Jean-François Balaudé, président de la Commission des moyens et des personnels de la CPU
9h30	Mot d’accueil de la délégation régionale aux droits des femmes et à l’égalité. "Les coopérations territoriales pour lutter contre les VSS et les discriminations"	Hugues Demoulin, directeur régional aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE)
9h40	Les dispositifs de signalement des violences sexistes et sexuelles et des discriminations au sein de l’ESR	Béatrice Noël et Elise Brunel, ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
10h10	Prendre en charge les discriminations au sein de l’ESR : le rôle du défenseur des droits dans l’accompagnement des établissements de l’ESR	Fawouza Moindjie, cheffe de pôle régional du Défenseur des droits
10h40	Pause
11h00	Table-ronde : exemple de dispositifs de signalement et de traitement des VSS et des discriminations au sein de l’ESR Animée par Anissa Benaissa et Sandrine Rousseau	Marion Bulot, responsable du dispositif signalement de Kedge Business School Carole Loisel, École Nationale Supérieure d’Architecture de Bretagne(ENSAB) et Nicoletta Tchou, Vice-présidente responsabilité sociale en charge de la parité et lutte contre les discriminations de l’Université de Rennes 1, coordinatrices du dispositif mutualisé entre ENS Rennes, Université Rennes 1 et 2 Pascal Tisserant, Vice-Président délégué à l’Égalité - Diversité, en charge du dispositif VSS-discrimination de l’université de Lorraine
12h30	Pause déjeuner
14h00	Présentation du guide « Comment enquêter sur les VSS dans l’ESR ? » - Recommandations méthodologiques pour mener une enquête dans son établissement	Par Amandine Lebugle, Elizabeth Brown et Stéphanie Condon
14h30	Table-ronde : la prise en charge disciplinaire des situations de VSS et de discriminations Par le réseau VSS-Formation (Jurisup, ANEF, CPED) et le MESRI	Les règles de fonctionnement des procédures disciplinaires Présentation par Thierry Reynaud, DGRH-MESRI et Adrien Levrat, DAJ de Paris Saclay, Jurisup des procédures disciplinaires concernant les personnels enseignantes-enseignants : Présentation du guide Jurisup/DGRH et perspectives réglementaires. Présentation par Evelyne Testas et Julie Astier, service de la réglementation MESRI : présentation du guide sur les procédures disciplinaires concernant les étudiantes et étudiants. Point sur la prise en charge de situations Présentation par Hélène Moulin-Rodarie, DGRH-MESRI, de chiffres issus du recensement des décisions disciplinaires dans les établissements et du travail de constitution d’une base de données des décisions disciplinaires Les dysfonctionnements repérés au cours des différentes étapes de la procédure disciplinaire par le réseau VSS-Formation Témoignages : deux exemples de prise en charge de situation de VSS au sein d’établissement de l’ESR par le réseau VSS-Formation
16h30	Clôture de la journée	Mourad Boukhalfa, directeur de l’INSA de Rouen

 

Références

• loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de l’action publique (article 80)
• décret n° 2020-256 du 13 mars 2020, relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique
• Charte de fonctionnement des dispositifs : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/egalite-pro/charte_fonctionnement_dispositif_signalement-2019.pdf
• Retrouvez toutes les informations et ressources sur cette thématique sur https://www.enseignementsuprecherche.gouv.fr/pid38153/egalite-et-lutte-contre-les-discriminations.html

Associations partenaires

Défenseur des droits

Le Défenseur des droits est une institution indépendante de l'État. Créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, elle s'est vu confier deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l'égalité de tous et toutes dans l'accès aux droits.

Toute personne physique (un individu) ou toute personne morale (une société, une association…) peut le saisir directement et gratuitement lorsqu'elle :

• Pense qu'elle est discriminée ;
• Constate qu'un représentant de l'ordre public (police, gendarmerie, douane...) ou privé (un agent de sécurité…) n'a pas respecté les règles de bonne conduite ;
• A des difficultés dans ses relations avec un service public (Caisse d'Allocations Familiales, Pôle Emploi, retraite…) ;
• Estime que les droits d'un enfant ne sont pas respectés.

Dans l’un de ses derniers rapports, intitulé « Discriminations et origines : l’urgence d’agir », le Défenseur des droits montre que la prévalence des discriminations fondées sur l’origine qui affectent la vie de millions d’individus, met en cause leurs droits les plus fondamentaux, ainsi que la cohésion sociale. Le rapport est disponible ici.

Plus d’informations sur le site internet du Défenseur des droits.

 

Fédération Nationale des Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (FNCIDFF)

Fondée en 1972, la Fédération Nationale des Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (FNCIDFF) coordonne l'activité des 106 Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) dont la mission principale est l'information des femmes sur leurs droits et l'accompagnement dans les domaines de l’emploi, la lutte contre les violences, la vie familiale, la santé, l’éducation à l’égalité.

En 2019, les CIDFF ont informé 557 633 personnes dont 327 925 en individuel. Ils ont répondu à 1 035 004 demandes.

Plus d’informations sur la plaquette de présentation du FNCIDF et leur site internet

 

 

Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes

Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes est créé par décret du président de la République François Hollande, du Premier ministre Jean-Marc Ayrault le 3 janvier 2013. Il a été inscrit dans la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 qui lui confie une nouvelle mission : un rapport annuel sur l’état du sexisme en France.

Selon le décret de création du Haut Conseil, ce dernier « a pour mission d’assurer la concertation avec la société civile et d’animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l’égalité ». Il contribue à l’évaluation des politiques publiques qui concernent l’égalité entre les femmes et les hommes en assurant l’évaluation des études d’impact des lois, en recueillant et diffusant les analyses liées à l’égalité et en formulant des recommandations, des avis au Premier ministre.

Le Haut Conseil peut être saisi de toute question par le.la Premièr.e ministre ou la.la ministre chargé.e des droits des femmes. Il peut se saisir de toute question de nature à contribuer aux missions qui lui sont confiées.

Le dernier rapport annuel sur l’état du sexisme en France est paru le 2 mars 2020. Dans ce deuxième état des lieux, le Haut Conseil à l’Egalité a investigué plus particulièrement trois domaines de la vie publique : le milieu de l’entreprise, les médias et la vie politique, afin d’identifier les manifestations de sexisme, d’examiner la tolérance sociale à leur égard et de faire des préconisations. Le rapport est disponible ici.

Le HCE vient également de publier un rapport intitulé « Violences conjugales : garantir la protection des femmes victimes et de leurs enfants tout au long de leur parcours », paru le 9 octobre 2020. Dans ce rapport, le HCE s’attache, à partir de la parole des femmes victimes de violences conjugales et de leurs proches, à mettre en évidence, tout au long du parcours de sortie de ces violences, les déficits de protection et à proposer des solutions. Le rapport est disponible ici.

D’autres documents tels que le livret « Le monde, demain », publié à l’occasion du premier anniversaire de la 3e mandature du HCE, ou encore une vigilance égalité intitulée « L’égalité entre les femmes et les hommes : un impensé du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche ? » sont disponibles sur le site internet du HCE.

 

Sexe et consentement

 

Sexe et consentement est une organisation de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles par la sensibilisation grâce à l’art et au dialogue. Elle mène des actions de prévention pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche, développe des dispositifs artistiques pour l'éducation au consentement et porte un plaidoyer pour l’inscription de mentions légales liées au consentement sur les produits touchant à la santé sexuelle. L’association fonctionne selon trois méthodes :

• Créer : produire ou faire la diffusion de créations artistiques autour des thématiques des violences sexistes et sexuelles et du consentement, créer des espaces pour ouvrir la parole
• Diffuser : diffuser des outils pédagogiques de prévention de situations de violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et au quotidien
• Sensibiliser : organiser des événements culturels et littéraires autour de la sexualité, du plaisir et du consentement, intervenir lors de rencontres étudiantes ou professionnelles pour sensibiliser au consentement

Sexe et Consentement bénéficie du soutien du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de l’Innovation et de la Recherche dans le cadre des financements de projets en faveur de l'égalité des sexes et de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au sein de l'enseignement supérieur et la recherche. Le Campus Condorcet, l’Université Paris 8 Vincennes-Saint Denis, l’Université Grenoble Alpes et l’Université de Paris-Nanterre leur apportent leur soutien pour l’organisation d’actions de sensibilisation sur leurs campus.

Sexe et Consentement porte aussi la campagne de plaidoyer "Pas de Consentement, Pas de Sexe" visant à obtenir l'inscription de mentions légales relatives au consentement sur tous les articles et publicités liés au plaisir et à la santé sexuelle et reproductive, à l'image de la campagne "manger-bouger"

Plus d’informations sur le catalogue des activités et le site internet de Sexe et consentement.